Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Tim Design, à savoir :

• Conception et développement de sites internet
• Prestations de conseil et d’expertise en communication digitale
• Maintenance, refonte, audit de site web

Tim Design intègre une optimisation de base pour le référencement naturel (SEO) dans le cadre de la création du site internet. Cette optimisation comprend notamment :

• La structuration correcte du code HTML (titres, balises, hiérarchie sémantique),
• L’optimisation des balises meta (titres et descriptions),
• La mise en place d’une architecture claire et responsive,
• L’optimisation de la vitesse de chargement et des éléments techniques favorables à l’indexation.

Cette prestation ne constitue pas un engagement de positionnement sur les moteurs de recherche, ni une garantie de résultats, mais vise à respecter les bonnes pratiques SEO reconnues au moment de la livraison.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Le contrat est conclu à la signature de la roadmap par le client.

Le fait de passer commande auprès de Tim Design, que ce soit par règlement total ou partiel d’une facture, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Cette acceptation implique la reconnaissance par le client d’en avoir pris connaissance, compris et accepté les termes, sans qu’une signature manuscrite soit nécessaire.

Les CGV sont disponibles à tout moment sur le site www.tim-design.fr et prévalent sur tout autre document ou condition contraire.

Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.

Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

• 30% à la commande (acompte)
• 70% à la livraison ou selon un échéancier précisé au devis

Ce paiement est à faire directement sur le site tim-design.fr/boutique par virement.

Les tarifs indiqués ne comprennent pas les frais d’hébergement, d’achat de noms de domaine ou de licences de plugins tiers (sauf contrat de maintenance), qui restent à la charge exclusive du client.

Tout retard de paiement par le client entraînera l’application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal, exigibles sans rappel dès le lendemain de la date d’échéance, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Tim Design s’engage à livrer une première version du projet dans un délai de 30 jours à compter du démarrage effectif de la prestation.
Le client dispose de 5 jours ouvrés après réception de cette première livraison pour transmettre ses retours ou demandes de modification par écrit (e-mail). En l’absence de retour dans ce délai, la version livrée sera considérée comme validée.

Deux séries de modifications sont incluses dans la prestation. Chacune de ces deux livraisons intermédiaires fait également l’objet d’un délai de 5 jours ouvrés pour relecture et validation ou retour.
Passé ce délai, et sans retour écrit du client, la version livrée sera réputée validée.

Toute demande de modification supplémentaire pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, si le client souhaite que l’exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai (paiement de l’acompte), il renonce expressément à son droit de rétractation. 

Dans ce cas, aucun remboursement de l’acompte ne pourra être exigé une fois le travail débuté.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client consommateur bénéficie :

De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation), valable pendant 2 ans à compter de la livraison du bien ou de la fourniture du service numérique.

En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement ou, à défaut, un remboursement partiel ou total.

De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), applicable si un défaut rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie s’applique dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut.

Pour faire valoir ses droits, le client peut contacter Tim Design à l’adresse suivante : contact@tim-design.fr 

Le client garantit à Tim Design qu’il dispose de tous les droits (propriété intellectuelle, droit à l’image) sur les éléments transmis (logos, textes, photos). Le client assume seul la responsabilité en cas de litige avec un tiers et s’engage à indemniser Tim Design pour tout préjudice subi à ce titre.

Les créations réalisées par Tim Design (fichiers sources, graphismes, code spécifique) demeurent sa propriété exclusive jusqu’au paiement intégral et effectif de la facture totale. À défaut de paiement complet, Tim Design se réserve le droit d’interrompre l’accès au site et d’en exiger la suppression.

Sous réserve du paiement complet, Tim Design cède au client les droits d’utilisation, de reproduction et de diffusion sur les livrables finaux, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur.

Sont exclus de la cession : Les outils, méthodes, savoir-faire, et « briques » de code génériques développés par Tim Design avant ou pendant la mission. Ces éléments restent la propriété de Tim Design, le client n’en obtenant qu’une licence d’utilisation non exclusive.

Sauf mention contraire écrite du client, Tim Design se réserve le droit d’utiliser le nom et le visuel du projet réalisé à titre de référence dans ses documents commerciaux et sur son portfolio (site web, réseaux sociaux).

Tim Design ne saurait être tenue responsable :

• des contenus fournis, publiés ou diffusés par le client sur son site internet (textes, images, vidéos, liens, données personnelles, etc.),
• ni des conséquences juridiques, médiatiques ou personnelles liées à ces publications.

Le client reconnaît être seul responsable du respect de la législation en vigueur, notamment :

• du droit à l’image et de la vie privée des tiers,
• des règles relatives à la protection des mineurs,
• du RGPD et de toute autre réglementation applicable à la diffusion d’informations en ligne.

En particulier, Tim Design ne peut être tenue responsable :

• de tout contenu à caractère diffamatoire, sensible ou litigieux publié par le client,
• ni de l’utilisation du site dans un contexte de procédure judiciaire ou familiale susceptible d’engendrer un préjudice à des tiers.

Tim Design est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Interruptions de service liées à l’hébergeur, au registraire du nom de domaine ou à des attaques informatiques extérieures.
• Le client est seul responsable des textes, images et données publiés. Il garantit Tim Design contre toute action en justice liée au contenu (diffamation, vie privée, RGPD).
• La responsabilité de Tim Design ne peut être engagée en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève totale, panne généralisée des réseaux télécoms). En tout état de cause, si la responsabilité de Tim Design était retenue, l’indemnisation ne pourra excéder le montant total HT payé par le client pour la prestation en cause.

Le rôle de Tim Design se limite à une prestation technique de conception, mise en ligne et maintenance.

Toute validation de contenu avant publication relève de la seule responsabilité du client.

En cas de litige relatif au contenu publié, la responsabilité de Tim Design ne pourra en aucun cas être engagée et restera limitée au montant de la prestation concernée.

Sauf mention contraire écrite, le client autorise Tim Design à mentionner son nom en bas de page avec la mention “Optimisé par Tim-Design.fr” durant 1 an minimum. Le client autorise également  Tim Design  à présenter le projet réalisé à titre de référence commerciale.

A l’issue de la prestation commerciale, le client sera encouragé à laisser un avis sur le site Tim-Design.fr 

Chaque partie s’engage à garder confidentielles toutes les informations désignées comme telles, échangées dans le cadre du projet, pendant toute la durée du contrat et 2 ans après sa fin.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité à l’adresse : www.tim-design.fr/confidentialité 

En cas de résiliation anticipée par le client après le délai de rétractation, l’acompte de 30% versé à la commande reste acquis à Tim Design à titre de dédommagement pour le travail engagé et la réservation du planning. Chaque partie peut résilier le contrat de plein droit en cas de manquement grave de l’autre partie à ses obligations, 15 jours après une mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. 

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. 

Tim Design est adhérent de la Fédération National des Auto-Entrepreneurs et à souscrit un contrat de médiation auprès de société “MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT SAS”. La demande de médiation se fait à l’adresse : https://www.medconsodev.eu/

Pour les clients agissant à titre professionnel, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Pontoise.

Une formation puis une assistance technique du site web est incluse après la livraison, selon le pack choisi :

• Pack Basique : 1 mois d’assistance (quatre heures maximum)
• Pack Premium : 2 mois d’assistance (huit heures maximum)

La formation d’une heure maximum sera faite lors de la validation définitive du site web (après la dernière livraison acceptée).
Elle se déroule à distance (visioconférence) et comprend :

• Une présentation des fonctionnalités clés du site ;
• Une prise en main du tableau de bord (CMS) ;
• Des sessions de questions/réponses sur la période de référence.

Toute formation complémentaire ou prolongation pourra être achetée sur tim-design.fr/boutique