Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Tim Design, à savoir :

• Conception et développement de sites internet
• Prestations de conseil et d’expertise en communication digitale
• Maintenance, refonte, audit de site web

Tim Design intègre une optimisation de base pour le référencement naturel (SEO) dans le cadre de la création du site internet. Cette optimisation comprend notamment :

• La structuration correcte du code HTML (titres, balises, hiérarchie sémantique),
• L’optimisation des balises meta (titres et descriptions),
• La mise en place d’une architecture claire et responsive,
• L’optimisation de la vitesse de chargement et des éléments techniques favorables à l’indexation.

Cette prestation ne constitue pas un engagement de positionnement sur les moteurs de recherche, ni une garantie de résultats, mais vise à respecter les bonnes pratiques SEO reconnues au moment de la livraison.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Le contrat est conclu à réception du devis signé et/ou de l’acceptation écrite du client.

Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.

Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

• 30% à la commande (acompte)
• 70% à la livraison ou selon un échéancier précisé au devis

Ce paiement est à faire directement sur le site tim-design.fr/boutique par virement, carte bancaire ou PayPal.

Tout retard de paiement entraînera des pénalités calculées au taux légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Tim Design s’engage à livrer une première version du projet dans un délai de 30 jours à compter du démarrage effectif de la prestation.
Le client dispose de 5 jours ouvrés après réception de cette première livraison pour transmettre ses retours ou demandes de modification par écrit (e-mail). En l’absence de retour dans ce délai, la version livrée sera considérée comme validée.

Deux séries de modifications sont incluses dans la prestation. Chacune de ces deux livraisons intermédiaires fait également l’objet d’un délai de 5 jours ouvrés pour relecture et validation ou retour.
Passé ce délai, et sans retour écrit du client, la version livrée sera réputée validée.

Toute demande de modification supplémentaire pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, en cas de début d’exécution avant ce délai, avec l’accord exprès du client, ce droit ne pourra plus être exercé.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client consommateur bénéficie :

De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation), valable pendant 2 ans à compter de la livraison du bien ou de la fourniture du service numérique.

En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement ou, à défaut, un remboursement partiel ou total.

De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), applicable si un défaut rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie s’applique dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut.

Pour faire valoir ses droits, le client peut contacter Tim Design à l’adresse suivante : contact@tim-design.fr 

Les créations réalisées (site, visuels, textes) restent la propriété de Tim Design jusqu’au paiement intégral du prix convenu.
Une fois le paiement effectué, les droits d’usage sont transférés au client.

Tim Design ne saurait être tenue responsable des contenus fournis par le client ni des dysfonctionnements liés à des éléments extérieurs (hébergement, navigateur, etc.).
La responsabilité du prestataire est limitée au montant de la prestation en cause.

Sauf mention contraire écrite, le client autorise Tim Design à mentionner son nom en bas de page avec la mention “Optimisé par Tim-Design.fr” durant 1 an minimum. Le client autorise également  Tim Design  à présenter le projet réalisé à titre de référence commerciale.

A l’issue de la prestation commerciale, le client sera encouragé à laisser un avis sur le site Tim-Design.fr 

Chaque partie s’engage à garder confidentielles toutes les informations désignées comme telles, échangées dans le cadre du projet, pendant toute la durée du contrat et 2 ans après sa fin.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité à l’adresse : www.tim-design.fr/confidentialité 

En cas de résiliation anticipée, les prestations déjà réalisées sont dues.
En cas de manquement grave d’une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Tim Design.
Les clients consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Pour cela, il peut consulter la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Une formation puis une assistance technique du site web est incluse après la livraison, selon le pack choisi :

• Pack Basique : 1 mois d’assistance (quatre heures maximum)
• Pack Premium : 2 mois d’assistance (huit heures maximum)

La formation d’une heure maximum sera faite lors de la validation définitive du site web (après la dernière livraison acceptée).
Elle se déroule à distance (visioconférence) et comprend :

• Une présentation des fonctionnalités clés du site ;
• Une prise en main du tableau de bord (CMS) ;
• Des sessions de questions/réponses sur la période de référence.

Toute formation complémentaire ou prolongation pourra être achetée sur tim-design.fr/boutique